64/732/CEE: Décision du Conseil, du 23 décembre 1963, portant conclusion de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

Sont conclus, approuvés et confirmés au nom de la Communauté, l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et ses protocoles, ainsi que les déclarations annexées à l'acte final signé à Ankara le douze septembre mil neuf cent soixante-trois.

Le président du Conseil procède à la notification de la présente décision conformément à l'article 31 alinéa 2 de l'accord d'association.