Règlement (CEE) n° 2604/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, relatif à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement (CEE) n° 2603/69 portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations
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Article premier
Les dispositions du règlement (CEE) no 2603/69 du Conseil, du 20 décembre 1969, portant établissement d'un régime commun applicable aux exportations sont applicables dans les départements français d'outre-mer.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 31 décembre 1969.
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