Programme général, du 28 mai 1969, en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres Journal officiel n° C 076 du 17/06/1969 p. 0001 - 0001 Programme général du 28 mai 1969 en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres Cfr. | Projet présenté par la Commission au Conseil, le 7 mars 1968,JO no C 48 du 16. 5. 1968, p. 24;avis de l'Assemblée du 3 octobre 1968, JO no C 108 du 19.
10. 1968, p. 39;avis du Comité économique et social du 26 juin 1968, JO no C 132 du 6. 12. 1968, p. 1. | --------------------------------------------------