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Résolution du Conseil, du 20 novembre 1974, relative à la maîtrise de l'approvisionnement quantitatif de la Communauté en céréales

CELEX
31974Y1128(01)
Document type
RES
Sector
Legislation
Date of document
1974-11-20
In force since
1974-11-20
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Résolution du Conseil, du 20 novembre 1974, relative à la maîtrise de l'approvisionnement quantitatif de la Communauté en céréales Journal officiel n° C 149 du 28/11/1974 p. 0018 - 0018 RÉSOLUTION DU CONSEIL du 20 novembre 1974 relative à la maîtrise de l'approvisionnement quantitatif de la Communauté en céréales LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, désireux de mieux maîtriser l'approvisionnement quantitatif de la Communauté en céréales d'importation, en particulier en maïs, et de faciliter la connaissance des importations effectuées et à effectuer, CONVIENT: de la nécessité d'améliorer les dispositifs d'information statistique par une collaboration plus étroite entre la Commission et les États membres.

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