75/456/CEE: Décision du Conseil, du 15 juillet 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le sucre de canne

L'accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le sucre de canne est conclu au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord et à lui conférer les pouvoirs nécessaires à l'effet d'engager la Communauté.