75/465/CEE: Recommandation du Conseil, du 22 juillet 1975, relative au blé non panifiable

75/465/CEE: Recommandation du Conseil, du 22 juillet 1975, relative au blé non panifiable Journal officiel n° L 209 du 07/08/1975 p. 0029 - 0029 édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 13 p. 0079 édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 8 p. 0220 édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 8 p. 0220 RECOMMANDATION DU CONSEIL du 22 juillet 1975 relative au blé non panifiable (75/465/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le projet de la Commission, FORMULE LA RECOMMANDATION SUIVANTE: Le Conseil invite les intéressés à tenir compte du fait que, à partir de la prochaine fixation des prix, les prix seront fixés dans le cadre de l'organisation commune des marchés de façon telle que les producteurs de blé non panifiable ne puissent s'attendre à une valorisation supérieure à l'équivalent de la valeur fourragère.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1975. Par le Conseil Le président G. MARCORA