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76/604/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 juillet 1976, adressée aux États membres au sujet de l'utilisation des pailles

CELEX
31976H0604
Document type
RECO
Sector
Legislation
Date of document
1976-07-14
In force since
1976-07-15
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

76/604/CEE: Recommandation de la Commission, du 14 juillet 1976, adressée aux États membres au sujet de l'utilisation des pailles Journal officiel n° L 195 du 21/07/1976 p. 0015 - 0015 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 14 juillet 1976 adressée aux États membres au sujet de l'utilisation des pailles (76/604/CEE) I De nombreuses régions de la Communauté sont frappées depuis quelques semaines d'une grave sécheresse qui a entraîné une réduction sensible de la production de fourrages. Le marché de ces produits se trouvant en situation de pénurie, il en est résulté une hausse considérable des prix des fourrages, ainsi que des difficultés d'approvisionnement dans certaines régions d'élevage de la Communauté, difficultés qui risquent de s'aggraver au cours des prochains mois.

II Dans les régions céréalières, les agriculteurs procèdent traditionnellement, après la moisson, à l'incinération ou à l'enfouissement des pailles. Or, ces pailles sont un produit substituable aux fourrages dans l'alimentation du bétail. Dans la situation de pénurie décrite ci-dessus, il paraît opportun d'orienter les pailles vers l'alimentation animale, afin de combler, au moins en partie, le déficit de la production fourragère. De plus, il est à noter que l'incinération des pailles risque de provoquer, dans la situation actuelle de sécheresse, de nombreux incendies. III Pour ces motifs, la Commission recommande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour favoriser l'utilisation de la paille dans l'alimentation du bétail, notamment en interdisant l'incinération et l'enfouissement de la paille.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1976. Par la Commission P.J. LARDINOIS Membre de la Commission

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