78/64/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique sur un projet d'arrêté royal relatif aux attestations de navigabilité des bateaux de navigation intérieure portant application de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque de ces attestations

78/64/CEE: Avis de la Commission, du 14 décembre 1977, adressé au gouvernement du Royaume de Belgique sur un projet d'arrêté royal relatif aux attestations de navigabilité des bateaux de navigation intérieure portant application de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque de ces attestations Journal officiel n° L 020 du 25/01/1978 p. 0032 - 0032 AVIS DE LA COMMISSION du 14 décembre 1977 adressé au gouvernement du royaume de Belgique sur un projet d'arrêté royal relatif aux attestations de navigabilité des bateaux de navigation intérieure portant application de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque de ces attestations (78/64/CEE) 1.

La représentation permanente du royaume de Belgique a transmis à la Commission le 14 juillet 1977 le texte d'un projet d'arrêté royal relatif aux attestations de navigabilité des bateaux de navigation intérieure portant exécution de la directive 76/135/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (1). 2. La Commission constate que les mesures reprises dans le projet d'arrêté royal sont conformes aux dispositions prévues par la directive 76/135/CEE. 3. Dans ces conditions, la Commission émet un avis favorable.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1977. Par la Commission Richard BURKE Membre de la Commission (1) JO no L 21 du 29.1.1976, p. 10.