78/923/CEE: Décision du Conseil, du 19 juin 1978, concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

La convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages est approuvée au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de la convention est annexé à la présente décision.

Le président du Conseil procède au dépôt de l'instrument d'approbation, conformément à l'article 14 de la convention . Lors du dépôt de l'instrument d'approbation, le président du Conseil déclare, conformément à l'article 16 de la convention, que celle-ci ne s'appliquera pas au Groenland.