Règlement (CEE) n° 2216/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
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Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 49 de l'accord .
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
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