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Résolution du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant la pollution atmosphérique transfrontière due à l'anhydride sulfureux et aux particules en suspension

CELEX
31980Y0830(01)
Document type
RES
Sector
Legislation
Date of document
1980-07-15
In force since
1980-07-15
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Résolution du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant la pollution atmosphérique transfrontière due à l'anhydride sulfureux et aux particules en suspension Journal officiel n° C 222 du 30/08/1980 p. 0001 - 0001 édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 2 p. 0173 édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 2 p. 0173 RÉSOLUTION DU CONSEIL du 15 juillet 1980 concernant la pollution atmosphérique transfrontière due à l'anhydride sulfureux et aux particules en suspension Compte dûment tenu des faits et des problèmes en cause, les États membres s'efforceront, conformément aux objectifs de la directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs-limites et des valeurs-guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension (1), de limiter et, autant que possible, de réduire graduellement et de prévenir la pollution atmosphérique transfrontière due à l'anhydride sulfureux et aux particules en suspension.

(1) JO no L 229 du 30.8.1980, p. 30.

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