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Communication de la Commission - Rapport sur les résultats des actions visant à l'étude des marchés à l'intérieur de la Communauté, ainsi qu'à l'élargissement des marchés des produits laitiers à l'extérieur de la Communauté

CELEX
31981Y0711(02)
Document type
REPORT
Sector
Legislation
Date of document
1981-07-11
In force since
1981-07-11
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Communication de la Commission - Rapport sur les résultats des actions visant à l'étude des marchés à l'intérieur de la Communauté, ainsi qu'à l'élargissement des marchés des produits laitiers à l'extérieur de la Communauté Journal officiel n° C 171 du 11/07/1981 p. 0004 - 0012 Rapport sur les résultats des actions visant à l'étude des marchés à l'intérieur de la Communauté, ainsi qu'à l'élargissement des marchés des produits laitiers à l'extérieur de la Communauté Aux termes de l'article 4 du règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil (1) relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait, la Commission, sur la base des règlements (CEE) no 723/78 (2) et (CEE) no 1024/78 (3), a encouragé les travaux de recherche visant à l'élargissement des marchés des produits laitiers communautaires à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté.

Tous les contractants devaient présenter un rapport sur les résultats des travaux de recherche qu'ils avaient effectués. Afin de rendre ces résultats accessibles au plus grand nombre possible d'intéressés, il a été désigné, dans chaque État membre, un service central auquel la Commission a confié ces rapports ou auquel elle va les remettre sous peu. Les intéressés peuvent s'adresser à ces services centraux, y consulter ces rapports et faire établir des copies à leurs frais. Ci-après nous rendons publique la liste des services centraux, ainsi que les titres des travaux de recherche effectués.

Remarques concernant les listes II et III L'abréviation «+ A», après le nombre de pages, signifie «et annexe». I. Liste des services centraux >PIC FILE= "T0035503"> (1) JO no L 131 du 26.5.1977, p. 6. (2) JO no L 98 du 11.4.1978, p. 5. (3) JO no L 132 du 20.5.1978, p. 48. II. Liste des travaux de recherche visée dans le règlement (CEE) no 723/78 >PIC FILE= "T0035510"> >PIC FILE= "T0035511"> >PIC FILE= "T0035512"> >PIC FILE= "T0035513"> III. Liste des travaux de recherche visée au règlement (CEE) no 1024/78 >PIC FILE= "T0035514"> >PIC FILE= "T0035515"> >PIC FILE= "T0035516"> >PIC FILE= "T0035517"> >PIC FILE= "T0035518">

Relations

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