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Seqlense EUR-Lex

82/72/CEE: Décision du Conseil, du 3 décembre 1981, concernant la conclusion de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe

CELEX
31982D0072
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1981-12-03
In force since
1981-12-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe est approuvée au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de la convention est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède au dépôt de l'acte d'approbation conformément à l'article 19 de la convention pour les territoires auxquels le traité instituant la Communauté économique européenne est d'application dans les conditions prévues par ledit traité, à l'exception du Groenland.

Relations

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