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Seqlense EUR-Lex

82/269/Euratom: Décision du Conseil, du 26 avril 1982, portant approbation de la conclusion par la Commission des protocoles avec le Royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas

CELEX
31982D0269
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1982-04-26
In force since
1982-04-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La conclusion par la Commission des protocoles avec le royaume de Suède et avec la Confédération suisse modifiant les accords de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas est approuvée. Le texte des protocoles est joint à la présente décision.

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