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83/419/CEE: Recommandation du Conseil du 25 juillet 1983 relative à la ratification de ou à l'adhésion à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR)

CELEX
31983H0419
Document type
RECO
Sector
Legislation
Date of document
1983-07-25
In force since
1983-07-29
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

83/419/CEE: Recommandation du Conseil du 25 juillet 1983 relative à la ratification de ou à l'adhésion à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR) Journal officiel n° L 237 du 26/08/1983 p. 0034 - 0034 édition spéciale espagnole: chapitre 07 tome 3 p. 0165 édition spéciale portugaise: chapitre 07 tome 3 p. 0165 Recommandation du Conseil du 25 juillet 1983 relative à la ratification de ou à l'adhésion à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR) (83/419/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, considérant qu'une convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes a été adoptée le 27 avril 1979 à Hambourg sous les auspices de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI); considérant que ladite convention revêt une importance considérable pour la recherche et le sauvetage en mer de personnes en détresse et qu'il convient donc de la faire entrer en vigueur le plus tôt possible; considérant que la ratification ou l'adhésion de tous les États membres permettra non seulement de contribuer à l'entrée en vigueur de la convention conformément aux principes du droit international mais aussi la constitution d'un service uniforme de recherche et de sauvetage dans les eaux côtières de la Communauté et, partant, une plus grande efficacité de la convention, RECOMMANDE: que, pour autant qu'ils n'y ont pas encore procédé, les États membres ratifient la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, ou y adhèrent, dès que cela leur sera possible.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1983. Par le Conseil Le président C. Simitis --------------------------------------------------

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