85/336/CEE: Décision du Conseil du 27 juin 1985 concernant un complément, pour le cadmium, de l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique

La proposition de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution visant à compléter pour le cadmium l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique est adoptée au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de la proposition est joint à la présente décision.

Le président du Conseil notifie au gouvernement de la Confédération suisse l'adoption de la proposition visée à l'article 1er, selon les procédures établies par la convention chimique.