85/506/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 4 novembre 1985 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Suède

85/506/CEE, Euratom: Décision du Conseil du 4 novembre 1985 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de Suède Journal officiel n° L 313 du 22/11/1985 p. 0001 - 0001 édition spéciale espagnole: chapitre 16 tome 2 p. 0028 édition spéciale portugaise: chapitre 16 tome 2 p. 0028 DÉCISION DU CONSEIL du 4 novembre 1985 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Suède (85/506/CEE, Euratom) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique euro- péenne,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,vu la recommandation de la Commission,considérant qu'il convient d'approuver l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Suède,DÉCIDE:

Article premier L'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le royaume de Suède est approuvé au nom de la Communauté économique euro- péenne.Le texte de l'accord-cadre est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 13 de l'accord-cadre. Fait à Bruxelles, le 4 novembre 1985.Par le Conseil Le président R. GOEBBELS