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Seqlense EUR-Lex

Première directive 85/503/CEE de la Commission du 25 octobre 1985 relative aux méthodes d'analyse des caséines et caséinates alimentaires

CELEX
31985L0503
Document type
DIR
Sector
Legislation
Date of document
1985-10-25
In force since
1985-10-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que les analyses nécessaires à la vérification des critères indiqués à l'annexe I soient effectuées conformément aux méthodes décrites à l'annexe II.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er mai 1987. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Relations

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