Directive 85/572/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Conformément à l'article 2 paragraphe 3 de la directive 82/711/CEE, les simulants, à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec une seule denrée alimentaire ou avec un groupe déterminé de denrées alimentaires et la concentration de ces simulants, sont ceux indiqués à l'annexe.

Sans préjudice de l'article 1er, les listes des substances ou matières dont l'emploi est autorisé à l'exclusion de toutes les autres peuvent, au besoin, fixer des procédures pour la vérification de la migration de certains constituants des matériaux et objets en matière plastique, différentes de celles qui figurent à l'annexe.

Les adaptations à apporter à l'annexe en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques sont arrêtées selon la procédure visée à l'article 10 de la directive 76/893/CEE .

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard lorsqu'ils prennent les mesures d'application de la directive 82/711/CEE.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.