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Rapport spécial n° 3/85 de la Cour des comptes relatif à certains aspects de la coopération technique financée par l'aide communautaire au développement

CELEX
31985Y1012(05)
Document type
REPORT_SPECIAL
Sector
Legislation
Date of document
1985-07-12
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Rapport spécial n° 3/85 de la Cour des comptes relatif à certains aspects de la coopération technique financée par l'aide communautaire au développement Journal officiel n° C 261 du 12/10/1985 p. 0005 - 0005 Rapport spécial n 3/85 de la Cour des comptes relatif à certains aspects de la coopération technique financée par l'aide communautaire au développement(85/C 261/05) Le texte du rapport susmentionné a été adopté par la Cour des comptes en sa réunion du 12 juillet 1985. Des exemplaires du rapport (accompagné des réponses de la Commission aux observations de la Cour) peuvent être obtenus sur demande auprès de la Cour à l'adresse suivante:

COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 29, rue Aldringen L-1118 Luxembourg

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