86/28/Euratom: Décision du Conseil du 20 janvier 1986 portant approbation de la conclusion par la Commission d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion

CELEX: 31986D0028
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 1986-01-20
In force since: 1986-01-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1986/28/oj

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Article unique

La conclusion par la Commission du mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion est approuvée. Le texte du mémorandum d'accord est joint à la présente décision.

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