86/257/CEE: Décision du Conseil du 18 juin 1986 portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du conseil de coopération douanière, du 16 juin 1982, relative à l'utilisation d'un code pour la représentation des modes de transport

La recommandation du conseil de coopération douanière, du 16 juin 1982, relative à l'utilisation d'un code pour la représentation des modes de transport est acceptée, sous certaines conditions d'application, au nom de la Communauté. Le texte de la recommandation et des conditions d'application est joint à la présente décision.

Le président du Conseil procède à la notification au secrétariat du conseil de coopération douanière de l'acceptation par la Communauté sous certaines conditions d'application de la recommandation visée à l'article 1er.