86/277/CEE: Décision du Conseil du 12 juin 1986 concernant la conclusion du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)

CELEX: 31986D0277
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 1986-06-12
In force since: 1986-06-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1986/277/oj

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Article premier

Le protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) est approuvé au nom de la Communauté économique européenne. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède au dépôt de l'acte d'approbation prévu à l'article 9 du protocole.

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