Règlement (CEE) n° 2009/86 du Conseil du 24 juin 1986 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama

L'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi que Panama, est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint au présent règlement.

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 11 de l'accord .

Au sein de la commission mixte de coopération prévue à l'article 7 de l'accord, la Communauté est représentée par la Commission, assistée par des représentants des États membres.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.