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Règlement (CEE) n° 2429/86 de la Commission du 31 juillet 1986 relatif à la procédure de détermination de la teneur en viande des préparations et conserves de viande de la sous-position ex 16.02 B III b) 1 de la nomenclature reprise à l'annexe du règlement (CEE) n° 2184/86 de la Commission

CELEX
31986R2429
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
1986-07-31
In force since
1986-08-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le pourcentage en poids de viande des préparations et conserves contenant de la viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse) et relevant des sous-positions 16.02 B III b) ex 1) ex aa) (11), (22), (33), (44) et 16.02 B III b) ex 1) ex bb) (11), (22), (33), (44) et (55) de la nomenclature reprise dans l'annexe du règlement (CEE) no 2184/86, est déterminé suivant la procédure reprise en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations

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