87/67/CEE: Décision du Conseil du 26 janvier 1987 portant acceptation, au nom de la Communauté, de l'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine

L'accord européen relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine est accepté, au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.