Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1307/87 du Conseil du 11 mai 1987 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours

À l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76, le paragraphe 1 est modifié comme suit: 1) La partie du premier alinéa qui suit le terme « télex » et qui précède les tirets est remplacée par le texte suivant: « ou au service d'expédition du Journal officiel des Communautés européennes et qui exerce ses fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours, conformément à l'article 56 bis du statut des fonctionnaires, a droit à une indemnité de: » 2) Le tiret suivant est inséré après le premier tiret: «— 12641 francs belges, lorsqu'il travaille dans le cadre d'un service de deux tours dont un tour de nuit, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés. »

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel il est entré en vigueur.