Règlement (CEE) n° 4006/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le protocole n° 4 concernant le coton
Text
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Article premier
La première disposition du protocole no 4 est modifiée comme suit: « 1. Le présent protocole concerne le coton, non cardé ni peigné, relevant de la sous-position 520100 de la nomenclature combinée.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.
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