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Seqlense EUR-Lex

88/89/CEE: Décision du Conseil du 22 février 1988 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie

CELEX
31988D0089
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1988-02-22
In force since
1988-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie est approuvé au nom de la Communauté. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 4 du protocole .

Article 3

La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations

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