88/306/CEE: Décision du Conseil du 16 mai 1988 concernant la conclusion de la convention européenne sur la protection des animaux d'abattage

CELEX: 31988D0306
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 1988-05-16
In force since: 1988-05-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1988/306/oj

Text

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Article premier

La convention européenne sur la protection des animaux d'abattage est approuvée au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de la convention est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède au dépôt de l'instrument d'approbation, conformément à l'article 20 de la convention .

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