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Seqlense EUR-Lex

88/598/CEE: Décision du Conseil du 21 novembre 1988 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne

CELEX
31988D0598
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1988-11-21
In force since
1988-12-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne est approuvé au nom de la Communauté. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 5 du protocole .

Article 3

La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations

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