88/648/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israel et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israel
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Article premier
L'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole no 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Relations
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