88/666/CEE: Décision du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la mise en application provisoire du procès- verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hongkong sur le commerce des produits textiles

Dans l'attente de l'accomplissement des procédures nécessaires à sa conclusion, le procès-verbal agréé modifiant l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et Hong-kong est appliqué provisoirement dans la Communauté, avec effet au 1er janvier 1988, sous réserve d'une application provisoire par Hong-kong à titre de réciprocité. Le texte du procès-verbal agréé est joint à la présente décision.

La Commission est invitée à recueillir l'accord du gouvernement de Hong-kong sur l'application provisoire du procès-verbal agréé visé à l'article 1er et à le communiquer au Conseil.