Règlement (CEE) n° 1811/88 du Conseil du 23 juin 1988 concernant l'application de la décision n° 1/88 de la commission mixte CEE-AELE «Transit commun» portant amendement des appendices I, II et III à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

La décision no 1/88 de la commission mixte CEE-AELE « Transit commun » portant amendement des appendices I, II et III à la convention relative à un régime de transit commun, est applicable dans la Communauté. Le texte de cette décision est joint au présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.