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Seqlense EUR-Lex

89/149/Euratom: Décision de la Commission du 10 février 1989 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée par la Commission pour le compte et au nom de la Communauté

CELEX
31989D0149
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1989-02-10
In force since
1989-02-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans la domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée est conclu au nom de la Communauté. Le texte de l'accord de coopération est joint à la présente décision.

Article 2

Le président de la Commission est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Relations

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