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Seqlense EUR-Lex

89/0189/CEE: Décision du Conseil du 20 février 1989 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Canada concernant le commerce des boissons alcooliques

CELEX
31989D0189
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
1989-02-20
In force since
1989-02-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord entre la Communauté économique européenne et le Canada concernant le commerce des boissons alcooliques et les échanges de lettres qui y sont joints sont approuvés au nom de la Communauté. Le texte des actes visés au premier alinéa est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.

Relations

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