89/0189/CEE: Décision du Conseil du 20 février 1989 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Canada concernant le commerce des boissons alcooliques
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Article premier
L'accord entre la Communauté économique européenne et le Canada concernant le commerce des boissons alcooliques et les échanges de lettres qui y sont joints sont approuvés au nom de la Communauté. Le texte des actes visés au premier alinéa est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.
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