89/345/CEE: Décision du Conseil du 3 mai 1989 autorisant les États membres à accepter un amendement à la convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (convention ATA)

CELEX: 31989D0345
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 1989-05-03
In force since: 1989-05-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1989/345/oj

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Article premier

Les États membres sont autorisés à accepter l'amendement à la convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises (convention ATA), faite à Bruxelles le 6 décembre 1961, portant modification de son annexe relative au modèle de carnet ATA.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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