Directive 89/14/CEE de la Commission du 15 décembre 1988 déterminant les groupes de variétés de poirée et de betterave rouge visés aux conditions d'isolement des cultures prévues à l'annexe I de la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes

CELEX: 31989L0014
Document type: DIR
Sector: Legislation
Date of document: 1988-12-15
In force since: 1988-12-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1989/14/oj

Text

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Article premier

Les groupes de variétés de poirée et de betterave rouge visés à l'annexe I paragraphe 4 point a de la directive 70/458/CEE figurent en annexe.

Article 2

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1990. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

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