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Avis de la Commission, relatif à la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire du Brésil

CELEX
31990A0721
Document type
OPIN
Sector
Legislation
Date of document
1990-07-21
In force since
1990-07-21
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Avis de la Commission, relatif à la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire du Brésil Journal officiel n° L 190 du 21/07/1990 p. 0050 - 0050 ***** AVIS DE LA COMMISSION relatif à la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire du Brésil La décision 90/378/CEE de la Commission, du 13 juillet 1990, portant acceptation d'un engagement dans le cadre de la procédure de réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire du Brésil et portant clôture de l'enquête (1), qui a été Journal publiée au :journal officiel des Communautés européennes, n'est pas entrée en vigueur du fait de sa publication dans ledit journal.

Sa mise en vigueur sera notifiée par avis publié ultérieurement au Journal officiel des Communautés européennes. (1) JO no L 184 du 17. 7. 1990, p. 16.

Relations

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