90/116/CEE: Décision du Conseil, du 26 février 1990, relative à la conclusion, par la Communauté économique européenne, de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

L'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique est approuvé au nom de la Communauté économique européenne. Le texte de l'accord est joint à la présente décision .

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté économique européenne, à la notification prévue à l'article 25 de l'accord.

La Commission, assistée des représentants des États membres, représente la Communauté dans la commission mixte instituée par l'article 22 de l'accord.

La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.