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Seqlense EUR-Lex

90/420/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, concernant la classification et l'étiquetage du di(2-éthylhexyl)phthalate conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE du Conseil

CELEX
31990D0420
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
1990-07-25
In force since
1990-08-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le di(2-éthylhexyl)phthalate ne doit pas être classifié ou étiqueté comme substance cancérigène ou irritante.

Article 2

Le royaume du Danemark prend les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision au plus tard le 1er janvier 1991.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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