90/611/CEE: Décision du Conseil du 22 octobre 1990 concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.

Le président du Conseil dépose l'acte d'approbation de la convention au nom de la Communauté, auprès du secrétaire général des Nations unies. Le président du Conseil dépose en même temps la déclaration de compétence figurant à l'annexe de la présente décision, conformément à l'article 27 de la convention.