Règlement (CEE) n° 650/90 de la Commission, du 16 mars 1990, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

CELEX: 31990R0650
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1990-03-16
In force since: 1990-04-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1990/650/oj

Text

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Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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