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Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires

CELEX
31990Y0308(09)
Document type
COMMUNIC
Sector
Legislation
Date of document
1990-03-05
In force since
1990-03-05
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) n° 570/88 de la Commission du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires Journal officiel n° C 057 du 08/03/1990 p. 0030 - 0030 Adjudication permanente au titre du règlement (CEE) n 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (90/C 57/11) ("Journal officiel des Communautés européennes" n L 55 du 1er mars 1988, page 31.) Numéro de l'adjudication :

40 Décision de la Commission du 5 mars 1990 <EMPLACEMENT TABLE> Communication des décisions prises dans le cadre de diverses procédures d'adjudication dans le secteur agricole (produits laitiers) (90/C 57/12) (Voir communication dans le "Journal officiel des Communautés européennes" n L 360 du 21 décembre 1982, page 43.)

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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