91/613/CEE: Décision du Conseil, du 28 octobre 1991, concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus

CELEX: 31991D0613
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 1991-10-28
In force since: 1991-10-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1991/613/oj

Text

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Article premier

L'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme Erasmus est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procédera à la notification visée à l'article 13 de l'accord .

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