Règlement (CEE) n° 440/91 de la Commission, du 25 février 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

CELEX: 31991R0440
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1991-02-25
In force since: 1991-03-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/440/oj

Text

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Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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