Règlement (CEE) nº 2084/91 de la Commission, du 12 juillet 1991, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

CELEX: 31991R2084
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1991-07-12
In force since: 1991-08-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/2084/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions