Règlement (CEE) n° 3402/91 du Conseil du 19 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ainsi que le règlement (CEE) n° 2915/79 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers

La nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Le règlement (CEE) no 2915/79 est modifié comme suit. 1) L'article 7 est modifié comme suit: au point 1, la partie introductive est remplacée par le texte suivant: «1) s'il relève des codes NC 04061020 et 04069093, à la somme des éléments suivants: » au point 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant: «2) s'il relève des codes NC 04061080 et 04069099, à la somme des éléments suivants: » 2) À l'annexe, les groupes de produits du groupe no 11 sont remplacés par les groupes suivants: Numéro du groupeGroupes de produits conformément à la nomenclature combinéeProduits pilotes pour chacun des groupes de produits«11 040610 040630 04069023 04069025 04069027 04069029 04069031 04069033 04069035 04069037 04069039 04069050 04069073 04069075 04069077 04069079 04069081 04069085 04069089 04069093 04069099 Fromages en forme entière d'une maturation de six à huit semaines, d'une teneur en matières grasses de 45 % en poids de la matière sèche, sans emballage »

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1992.