Règlement (CEE) n° 3411/91 de la Commission du 21 novembre 1991 portant modification du règlement (CEE) n° 964/91, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

CELEX: 31991R3411
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 1991-11-21
In force since: 1991-11-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/3411/oj

Text

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Article premier

La date du 1er novembre 1991 figurant à l'article 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 964/91 est remplacée par la date du 1er mai 1992.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er novembre 1991.

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