92/143/CEE: Décision du Conseil, du 25 février 1992, au sujet des systèmes de radionavigation destinés à être utilisés en Europe

1 Sans préjudice des systèmes de radionavigation existants, les États membres qui participent ou adhèrent aux accords régionaux concernant LORAN-C le font de manière à réaliser les objectifs internationaux.

2 Lors de leur participation aux accords régionaux visés au paragraphe 1, les États membres recherchent les configurations de systèmes de radionavigation qui couvrent la zone géographique la plus vaste possible en Europe et dans les eaux contiguës.

La Commission: assure la coordination entre les États membres qui participent aux accords régionaux visés à l'article 1er en vue d'assurer la compatibilité des chaînes LORAN-C introduites à l'échelle régionale, encourage la mise au point de récepteurs adaptés compte tenu des progrès constants des systèmes par satellite et de l'amélioration du système LORAN-C actuel, poursuit ses travaux en vue de l'établissement d'un plan de radionavigation qui tienne compte des progrès des systèmes de navigation par satellite, des systèmes terrestres existants et des plans de radionavigation des États membres, et propose, le cas échéant, au Conseil, les mesures nécessaires.

En leur qualité de membre ou d'observateur de l'Association internationale de signalisation maritime, les États membres et la Commission soutiennent les efforts en vue de la mise sur pied d'un système mondial de radionavigation comprenant des chaînes LORAN-C, dans le but d'étendre la couverture de LORAN-C à l'échelle mondiale, afin d'améliorer la sécurité de la navigation et la protection de l'environnement marin.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.